Affichage des résultats 21 à 30 sur 90 au total
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
Publié le
Publié le
Publié le
Publié le
Le Havre Seine Métropole a la compétence eau et assainissement. À ce titre, la Communauté urbaine prend en charge la production et la distribution d’eau potable.
Publié le
Publié le
Se faire recenser auprès de sa mairie puis s'inscrire sur les listes électorales sont deux jalons importants de la vie du citoyen.
Publié le
Publié le
URBANISME
Une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Angerville-l'Orcher
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Angerville-l’Orcher est soumis à enquête publique du 12 février au 13 mars 2024 inclus. Consultez le dossier et donnez votre avis.
Publié le
Publié le